Mention legal

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière, par ses utilisateurs, des termes et conditions d’utilisation établis dans la présente notice légale, ainsi que dans la politique de confidentialité et la politique « cookies », que vous trouverez également à votre disposition sur le Site Web (ci-après, conjointement, « les Conditions Générales »).

De même, les utilisateurs du Site sont tenus d’en faire un usage diligent et des contenus qu’il contient, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, ainsi qu’avec bonne foi et bonnes mœurs et sans contrevenir à la morale ou à l’ordre public. Par conséquent, entre autres, l’accès ou l’utilisation du Site Web à des fins illégales n’est pas autorisé, par conséquent, à titre d’exemple et non de limitation, ce qui suit est interdit :

• Utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ;
• Utiliser le Site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;
• Utiliser le Site Web pour collecter des données personnelles non autorisées d’autres utilisateurs ;
• Accéder sans autorisation aux réseaux ou systèmes d’information connectés au Site, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
• Enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau ou système d’information qui lui est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu du Site ; où
• Réaliser toute action entraînant une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site ou des réseaux ou systèmes d’information connectés au Site.

HUERSA se réserve le droit d’apporter, sans préavis, à tout moment et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour périodiques qu’elle jugera opportunes dans les Conditions Générales. Par conséquent, HUERSA recommande aux utilisateurs du site Web de consulter périodiquement les Conditions Générales.

Définition du terme « contenu »

Aux fins les Conditions Générales, la notion de « contenu » désigne l’ensemble des contenus qui composent le Site Web, compris comme tels, à titre d’exemple et non limitatif, le code source, la conception et la structure de navigation du Site Internet, ainsi que les signes distinctifs, vidéos, photographies, illustrations, graphiques, cartes, textes, données et autres informations qui y figurent.

Droits et positions juridiques sur le contenu

Les contenus sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété industrielle, des droits à l’image et/ou d’autres droits ou positions juridiques de contenus économiques similaires détenus par HUERSA ou des tiers ayant accordé les licences ou autorisations correspondantes. Par conséquent, l’accès au Site Web ne confère aux utilisateurs aucun droit de propriété ou d’utilisation sur le contenu (par le biais, entre autres, de sa reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation), sauf que HUERSA ou des tiers titulaires des droits ou les positions juridiques en question l’autorisent soit en l’indiquant expressément sur le Site Web, soit au moyen de licences ou d’autorisations écrites préalables à cet effet.

Par conséquent, HUERSA se réserve le droit d’utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou d’autres moyens de sécurité qui permettent le suivi en ligne ou la surveillance des utilisations non autorisées du contenu. Et, dans tous les cas, HUERSA se réserve le droit d’intenter les actions judiciaires civiles ou pénales correspondantes contre les utilisateurs du Site Web qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle, les droits à l’image ou d’autres droits ou positions juridiques de contenu économique analogue qui incombent à les contenus.

Dans le cas où un utilisateur considère qu’un contenu viole les droits ou les positions juridiques de tiers, il doit immédiatement en informer HUERSA via les moyens de contact ou réclamation indiqué dans le premier paragraphe des présentes mentions légales, afin que HUERSA peut l’analyser et, le cas échéant, traiter le cas en question.

HUERSA se réserve le droit de refuser ou de suspendre, sans préavis et à sa discrétion, à tout moment et de façon permanente ou temporaire, l’accès au Site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Conditions Générales. Cette faculté de HUERSA est sans préjudice des éventuelles actions judiciaires de l’ordre civil ou pénal qu’elle pourrait intenter contre les utilisateurs concernés.

Responsabilité des utilisateurs

• Les utilisateurs sont seuls responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les appareils et les programmes informatiques associés par lesquels ils accèdent au Site Web contre, entre autres, les virus, codes malveillants ou autres programmes ou fichiers nuisibles.
• Les utilisateurs seront seuls responsables de l’utilisation qu’ils feront du contenu qui leur sera fourni par l’intermédiaire du Site Web.
• Dans le cas où ils adressent des questions ou des réclamations à HUERSA, les utilisateurs seront responsables de tout dommage causé à HUERSA ou à des tiers pour avoir fourni des données ou des informations fausses ou inexactes.
• Les Utilisateurs seront également responsables dans tous les autres cas où ils ne respecteraient pas les Conditions Générales, tels que, à titre d’exemple et non limitatif, dans les cas indiqués dans la section « Acceptation des Conditions Générales d’utilisation du site Web ».

Responsabilité de HUERSA

HUERSA ne sera pas responsable des dommages ou autres conséquences découlant de l’utilisation que les utilisateurs font de ce site Web ou du contenu qu’il contient.

HUERSA n’est pas responsable des dommages ou autres conséquences découlant de l’indisponibilité de ce site Web ou de son contenu pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mise à jour ou de maintenance, ou d’erreurs dues aux serveurs ou à des intermédiaires ou fournisseurs tiers, telles que des déficiences dans les lignes téléphoniques ou les surcharges Internet. 

HUERSA n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs de ce site Web par des logiciels malveillants, des cybercriminels ou d’autres interférences illégitimes de tiers.

HUERSA n’exerce aucun contrôle sur les services, contenus et/ou autres éléments auxquels les utilisateurs de ce site Web peuvent accéder par le biais de dispositifs techniques de liaison, d’annuaires ou d’autres moyens permettant d’accéder à ce site Web (tels que les médias sociaux). Par conséquent, HUERSA n’est pas responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou de l’exactitude, entre autres, des services contenus et/ou d’autres éléments auxquels on peut s’accéder, ni des dommages ou autres conséquences pouvant résulter de son utilisation. En aucun cas, l’existence d’un tel accès ne présuppose l’existence d’accords avec les propriétaires ou les responsables des services, contenus ou autres éléments en question, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de HUERSA avec eux.

Les utilisateurs qui décident de visiter et/ou d’utiliser un lien tiers le feront à leurs risques et périls et doivent prendre les mesures de protection appropriées. 

Nonobstant ce qui précède, dans le cas où tout utilisateur considère que, par le biais de tout dispositif de liaison technique, répertoires ou autres moyens accessibles via ce Site Web, les droits ou les positions juridiques de tiers sont violés, il doit en informer immédiatement HUERSA par le moyen de contact indiqué au premier paragraphe des présente avis légal, afin que HUERSA puisse analyser et, le cas échéant, traiter le cas en question.

HUERSA peut, temporairement ou définitivement, interrompre l’accès à ce site, dans le cas où vous ne pouvez pas ou ne voulez tout simplement pas continuer à utiliser ce site ; dans ces cas, l’accès des utilisateurs sera immédiatement résilié sans que les utilisateurs puissent en tenir responsable HUERSA.

De même, HUERSA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs, de modifier tout contenu de ce site, de mettre à jour ou de corriger des erreurs ou des inexactitudes. 

Dans la mesure où cela ne contredit pas ce qui est établi par la législation en vigueur, dans le cas où, éventuellement, HUERSA serait tenu responsable des dommages causés aux utilisateurs de ce site Web, la responsabilité de HUERSA sera limitée à certains, réels et spécifiques et aucun cas sera responsable des dommages ou autres conséquences découlant de la violation des Conditions Générales par les utilisateurs.

Tout lien de tiers vers ce site Web sera dirigé vers sa page d’accueil, le lien profond, le cadrage et toute autre utilisation du contenu de ce site Web par des tiers non préalablement autorisés par écrit par HUERSA étant expressément interdits.

De même, HUERSA interdit la création de liens vers ce site à partir d’autres sites dont le contenu est contraire à la loi, à la bonne foi, aux bonnes mœurs, la morale ou à l’ordre public.

En nous fournissant des données personnelles, vous nous garantissez qu’elles sont exactes et complètes. De même, vous nous confirmez que vous répondez de la véracité des données personnelles que vous nous avez communiquées et que vous les tiendrez à jour de manière appropriée pour répondre à la situation réelle, en vous rendant responsable des données personnelles fausses ou inexactes que vous pourriez nous fournir, ainsi que des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de leur inexactitude.

Vous ne pouvez pas nous fournir les données personnelles d’autres personnes sauf si cela est justifié par rapport aux services que vous nous demandez. Dans tous les cas, si vous nous fournissez les données personnelles de tiers, vous assumez la responsabilité d’informer ces tiers avant de nous fournir vos données personnelles. Ces informations que vous devez fournir aux tiers dont vous nous fournissez les données doivent inclure toutes les dispositions prévues dans notre politique de confidentialité, et c’est vous qui êtes responsable de la licéité de ces données personnelles et de la transmission à leurs titulaires des droits qu’ils ont sur leurs données personnelles.

Dans les cas où vous devez nous fournir des données personnelles d’un mineur de moins de 16 ans ou d’une personne dont les droits sont limités, vous devez obtenir l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle. Sans cette autorisation, il est interdit de nous fournir des données personnelles de ces personnes.

Les Conditions Générales seront régies par la législation andorrane.

Les utilisateurs de ce Site Web se soumettent à la juridiction andorrane, renonçant expressément à toute autre juridiction qui, conformément à la loi, pourrait leur correspondre.

Ce qui précède est sans préjudice du fait qu’en raison du statut d’un utilisateur en tant que consommateur, en raison d’un impératif légal, d’autres législations et/ou juridictions peuvent être applicables.