Mention legal

L’accès au site Web implique la pleine acceptation par ses utilisateurs des conditions d’utilisation énoncées dans le présent avis juridique, ainsi que dans la politique de confidentialité et la politique en matière de « cookies », qui sont également disponibles sur le site Web (ci-après, collectivement, « les conditions générales »).

De même, les utilisateurs du site Web sont tenus d’en faire un usage diligent, ainsi que des contenus qu’il contient, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, ainsi qu’à la bonne foi et aux bonnes mœurs, sans contrevenir à la morale ou à l’ordre public. Par conséquent, il est notamment interdit d’accéder au site web ou de l’utiliser à des fins illégales, et donc, à titre d’exemple et non de manière limitative, de le faire :

• Utiliser le site web d’une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ;
• Utiliser le site web pour la transmission, l’installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles ;
• Utiliser le site web pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• l’accès non autorisé aux réseaux ou systèmes d’information connectés au site web, par piratage ou falsification, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime ;
• violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d’authentification du site web ou de tout réseau ou système d’information qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu du site web ; ou
• Entreprendre une action qui entraîne une charge disproportionnée ou inutile sur l’infrastructure du site web ou sur les réseaux ou systèmes d’information connectés au site web.

HUERSA se réserve le droit d’apporter, sans préavis, à tout moment et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour des Conditions Générales qu’elle juge appropriées. Par conséquent, HUERSA recommande aux utilisateurs du Site de revoir les Conditions Générales de temps à autre.

Définition du terme « contenues »

Aux fins des présentes conditions générales, la notion de  » contenu  » se réfère à l’ensemble du contenu qui compose le site web, entendu comme tel, à titre d’exemple et sans limitation, le code source, le design et la structure de navigation du site web, ainsi que les signes distinctifs, vidéos, photographies, illustrations, graphiques, cartes, textes, données et autres informations qui y figurent.

Droits et positions juridiques sur le contenu

Les contenus sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété industrielle, des droits d’image et/ou d’autres droits ou positions juridiques de contenu économique similaire appartenant à HUERSA ou à des tiers qui ont accordé les licences ou autorisations correspondantes. Par conséquent, l’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ou d’utilisation des contenus (y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la distribution, la communication publique, la mise à disposition ou la transformation), à moins que HUERSA ou les tiers titulaires des droits ou des positions juridiques en question ne l’autorisent à le faire, soit en le déclarant expressément sur le Site, soit par le biais de licences ou d’autorisations écrites préalables à cet effet.

Par conséquent, HUERSA se réserve le droit d’utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou d’autres moyens de sécurité qui permettent de suivre en ligne ou de contrôler l’utilisation non autorisée du contenu. En tout état de cause, HUERSA se réserve le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales à l’encontre des utilisateurs du Site qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle, les droits à l’image ou d’autres droits ou positions juridiques de nature économique similaires s’appliquant aux contenus.

Dans le cas où un utilisateur considère qu’un contenu viole des droits ou des positions juridiques de tiers, il doit immédiatement en informer HUERSA par les moyens de contact ou de réclamation indiqués au premier paragraphe des présentes mentions légales, afin que HUERSA puisse analyser et, le cas échéant, traiter le cas en question ;

HUERSA se réserve le droit de refuser ou de suspendre, sans préavis et à sa discrétion, à tout moment et de manière permanente ou temporaire, l’accès au Site aux utilisateurs qui violeraient les Conditions Générales. Ce pouvoir de HUERSA est sans préjudice de toute action judiciaire civile ou pénale qui pourrait être engagée à l’encontre des utilisateurs concernés.

Responsabilité des utilisateurs

• Il incombe exclusivement aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les appareils et les logiciels associés par lesquels ils accèdent au site web contre, entre autres, les virus, les codes malveillants ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles.
• Les utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du contenu qui leur est fourni par l’intermédiaire du site web.
• Dans le cas où ils adressent des questions ou des réclamations à HUERSA, les utilisateurs sont responsables de tout dommage causé à HUERSA ou à des tiers par la fourniture de données ou d’informations fausses ou inexactes.
• L’utilisateur est également responsable dans tous les autres cas où il ne respecte pas les conditions générales, tels que, mais sans s’y limiter, les cas indiqués dans la section « Acceptation des conditions générales d’utilisation du site web ».

Responsabilité de HUERSA

HUERSA n’est pas responsable des dommages ou autres conséquences découlant de l’utilisation que les utilisateurs font de ce site ou du contenu qu’il contient.

HUERSA n’est pas responsable des dommages ou autres conséquences découlant de l’indisponibilité de ce site ou de son contenu pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mise à jour ou de maintenance, ou d’erreurs dues à des serveurs ou à des tiers intermédiaires ou fournisseurs, telles que des déficiences dans les lignes téléphoniques ou des surcharges d’Internet.

HUERSA n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs de ce site par des logiciels malveillants, des cybercriminels ou d’autres interventions illégales de tiers.

HUERSA n’exerce aucun contrôle sur les services, contenus et/ou autres éléments auxquels les utilisateurs de ce site peuvent accéder par le biais de dispositifs techniques de liaison, d’annuaires ou d’autres moyens permettant d’accéder à ce site (tels que les réseaux sociaux). Par conséquent, HUERSA n’est pas responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou de l’exactitude, entre autres, des services contenus et/ou des autres éléments auxquels il est possible d’accéder, ni des dommages ou autres conséquences pouvant découler de leur utilisation. L’existence d’un tel accès ne présuppose en aucun cas l’existence d’accords avec les propriétaires ou responsables des services, contenus ou autres éléments en question, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de HUERSA auprès d’eux.

Les utilisateurs qui décident de visiter et/ou d’utiliser le lien d’un tiers le font à leurs propres risques et doivent prendre les mesures de protection appropriées.

Nonobstant ce qui précède, dans l’hypothèse où un utilisateur estimerait que, par le biais d’un dispositif technique de liaison, d’annuaires ou d’autres moyens accessibles par le biais du Site, les droits ou situations juridiques de tiers sont violés, il devra en informer immédiatement HUERSA par le biais du contact indiqué au premier paragraphe des présentes mentions légales, afin que HUERSA puisse analyser et, le cas échéant, traiter le cas en question.

HUERSA peut, temporairement ou définitivement, interrompre l’accès à ce site, dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas ou ne voudriez pas continuer à utiliser ce site ; dans ce cas, l’accès des utilisateurs sera immédiatement résilié sans que les utilisateurs ne puissent engager la responsabilité de HUERSA.

HUERSA se réserve également le droit, à tout moment et sans notification préalable aux utilisateurs, de modifier tout contenu de ce site, de mettre à jour ou de corriger des erreurs ou des inexactitudes.

Dans la mesure où cela n’est pas contraire aux dispositions de la législation en vigueur, dans le cas où HUERSA serait éventuellement tenu responsable des dommages causés aux utilisateurs de ce site, la responsabilité de HUERSA sera limitée à des dommages certains, réels et spécifiques et ne sera en aucun cas responsable des dommages ou autres conséquences découlant de la violation des Conditions Générales par les utilisateurs.

Tout lien de tiers vers ce site sera dirigé vers sa page d’accueil, étant expressément interdit les liens profonds, le framing et toute autre utilisation du contenu de ce site par des tiers qui n’auraient pas été préalablement autorisés par écrit par HUERSA.

De même, HUERSA interdit la création de liens vers ce site à partir d’autres sites dont le contenu est contraire à la loi, à la bonne foi, aux bonnes mœurs, à la morale ou à l’ordre public.

En nous fournissant des données personnelles, vous garantissez qu’elles sont exactes et complètes. De même, vous confirmez que vous êtes responsable de la véracité des données personnelles que vous nous avez communiquées et que vous les tiendrez convenablement à jour afin qu’elles correspondent à la situation réelle, ce qui vous rend responsable de toute donnée personnelle fausse ou inexacte que vous pourriez nous fournir, ainsi que de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait découler de leur inexactitude.

Vous ne pouvez pas nous fournir les données personnelles d’autres personnes à moins que cela ne soit justifié par les services que vous nous demandez. En tout état de cause, si vous nous fournissez les données à caractère personnel de tiers, il vous incombe d’informer ces tiers avant de nous fournir leurs données à caractère personnel. Cette information que vous devez fournir aux tiers dont vous nous fournissez les données doit inclure toutes les dispositions énoncées dans notre politique de confidentialité, et c’est vous qui êtes responsable de la licéité de ces données personnelles et de la transmission aux personnes concernées des droits qu’elles ont par rapport à leurs données personnelles.

Dans les cas où vous devez nous fournir des données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont les droits sont limités, vous êtes tenu d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle. Sans cette autorisation, il vous est interdit de nous fournir des données à caractère personnel concernant ces personnes.

Les conditions générales sont régies par le droit andorran.

Les utilisateurs de ce site Web se soumettent à la juridiction d’Andorre, renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient prétendre en vertu de la loi.

Ce qui précède est sans préjudice du fait que, en raison du statut de consommateur d’un utilisateur, d’autres législations et/ou juridictions peuvent être applicables en vertu de la loi.